CALBERSON

393 202 536 PARIS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6883105480821d9a1906fcfb

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

660f94f1a40f8b0008cb7385

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

651e536ba81daa831884f4d6

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

6360c56f3c369c7f74996de9

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

635237a78c924eadffcc4a2d

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94507

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29 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

La cour a confirmé le jugement déféré, rejetant la demande de reconnaissance de l'accident du travail. Elle a estimé que la caisse avait respecté le délai de 30 jours pour notifier sa décision et que le demandeur ne rapportait pas la preuve du lien de causalité entre le décès et le travail. La présomption d'imputabilité a été écartée en raison de l'absence de transmission du rapport d'autopsie.

14 décembre 2018

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Cour d'Appel

60330c1d29a7297e4cdc6b6d

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10 octobre 2017

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Cour d'Appel

60336ff6c4da81244719cb88

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15 juin 2017

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