SIREN 393 361 985
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
660cf25f7c1ccb0008628d25
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2024
Voir →
660e43040740db0008fa9211
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2024
Voir →
64d32c8aab0b21d969c83479
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 août 2023
Voir →
645dde49d1cd71d0f8286f8b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2023
Voir →
63ca43289066fd7c90fc2889
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2023
Voir →
5fdb9de7ba6ce17cb81caa92
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 février 2019
Voir →