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SIREN 393 362 785

SIREN

US IMPORT EXPORT

393 362 785 SAINT MARTIN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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radiation

U.S IMPORT-EXPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 31/10/2019

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collective

U.S. IMPORT EXPORT

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Saint-Martin · 12/09/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2016/001855

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collective

US IMPORT-EXPORT

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Saint-Martin · 10/01/2018

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR ; RG n° : 2016/1855

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vente

HOWELL DISTRI, U.S IMPORT-EXPORT, enseigne U

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 23/08/2017

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collective

US IMPORT-EXPORT

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Saint-Martin · 08/12/2016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), La Marina, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; RG n° 2016/001855

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vente

DELO DISTRI, U.S IMPORT-EXPORT, SUPER U, SIMPLY MARKET

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 24/07/2016

Acte de vente du 15 juin 2016 enregistré aux impôt à Saint-Martin le 21 juin 2016 bordereau 2016-7HC n° 8 ; acquéreur : SAS DELO DISTRI RCS de Basse-Terre 534 000 526 ; vendeur : SAS US IMPORT-EXPORT ; opposition : dix jours après pub de la vente ; oppositions dom élu chez Maître GOETZ (Natanael), Avocat

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93658

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2016

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Cour d'Appel

615e0dcec25a97f0381f4fad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2014

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