SIREN 393 407 515
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 janvier 2025
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Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance. Les dépens sont mis à la charge de la société M.J.S.PARTNERS, sauf accord contraire entre les parties, pour un montant de 69,59 € (frais de greffe).
30 janvier 2025
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