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SIREN 393 414 677

SIREN

OBJECTIF LUNE (OBJECTIF LUNE)

393 414 677 GONDREVILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6977ee4ecdc6046d47ceac68

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a763b0cdc6046d476ae391

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

67f753e1eb05d6bf6564da26

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9 avril 2025

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CAA31

DCA_23TL01046_20250327

Satisfaction partielle

27 mars 2025

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CAA31

DCA_23TL01047_20250313

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13 mars 2025

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Cour d'Appel

6780bad3f25437b69df75a92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →