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SIREN 393 499 199

SIREN

CONVERSE FRANCE INC

393 499 199

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc97d4c67870bae8634725

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13 novembre 2018

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Cour d'Appel

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22 mai 2018

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Cour d'Appel

6032d9898151fe4e056b72cf

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17 novembre 2017

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Cour d'Appel

6033897d7bbd863cae46e4cd

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26 mai 2017

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Cour d'Appel

6033fada60ab40ab28d6a768

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21 février 2017

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Cour d'Appel

6033fada60ab40ab28d6a78d

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21 février 2017

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Cour d'Appel

60340726543965b6c66c468f

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14 février 2017

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Cour d'Appel

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3 février 2017

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Cour d'Appel

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25 octobre 2016

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Cour d'Appel

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27 novembre 2015

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Cour d'Appel

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28 novembre 2014

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Cour d'Appel

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7 novembre 2014

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Cour d'Appel

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29 novembre 2013

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Cour d'Appel

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17 décembre 2010

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