PGL

393 500 442 TOULOUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdbe447f3659104d553e6dc

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement en ce qu'il a condamné MCA à verser 17 471,41 € et 2 184 €, rejeté le préjudice moral, et condamné CAMCA ASSURANCES à garantir MCA pour ces condamnations. Elle confirme également la réception tacite des travaux de CHATAURET et rejette les demandes supplémentaires des époux Y... contre CHATAURET, sauf pour la condamnation initiale à 1 000 €.

17 janvier 2019

Voir →