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SIREN 393 664 701

SIREN

393 664 701

393 664 701

70 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

70 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 70)

Trib. de Commerce

69f16dd0cdc6046d47e9970d

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14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69deb904cdc6046d473feb91

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3 avril 2026

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Trib. de Commerce

69dfce59cdc6046d475cb215

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

697c56f2cdc6046d47389b86

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69795d12cdc6046d47ebfbd1

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc7d48cdc6046d470d3218

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978d18ecdc6046d47dff40b

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69de7b62cdc6046d473b799d

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69692f1dcdc6046d476d8401

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69694b43cdc6046d477145cb

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f0d47fcdc6046d47d9c3d1

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc8012cdc6046d470d6046

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69ded5f6cdc6046d4742135c

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f0d89788dcb0e97e84ba9c

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68efe740c07170de10e460ee

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743143940dd585f4f7512

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69decdf6cdc6046d4741963a

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e195a7806d99271201a7c0

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d977e3cdc6046d47d1b27d

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9 juillet 2025

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