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SIREN 394 474 753

SIREN

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE L'AVENIR

394 474 753 ANGOULINS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3b

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27 février 2018

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Cour d'Appel

603289ee73fdc6bd82e764c8

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12 décembre 2017

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Cour d'Appel

6034f910e1304d26c30bcc69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2016

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