SIREN 394 532 113
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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13 janvier 2026
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Grenoble déclare l'appel de la société [1] recevable mais mal fondé et le rejette en toutes ses dispositions. Elle confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamne la société [1] à payer à la société [5] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.
10 octobre 2019
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8 juin 2006
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