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SIREN 394 581 458

SIREN

AGAPES

394 581 458 VEZAC

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

681306a48cc74354d6647485

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25 avril 2025

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CAA54

DCA_20NC03548_20240321

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21 mars 2024

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CAA54

DCA_20NC03549_20240321

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21 mars 2024

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Cour d'Appel

65b20d47c4cf860008dff4bf

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24 janvier 2024

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CAA75

DCA_21PA05210_20221123

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23 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fdacc85fe0e6f5ece6fb50d

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22 mai 2019

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Cour d'Appel

603349073257a2b92d92b928

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8 juin 2017

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Cour d'Appel

616343ee88dc29ccde27f069

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17 mai 2011

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Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c811

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27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ae

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11 octobre 2007

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