← CodexAI/

SIREN 394 660 872

SIREN

394 660 872

394 660 872

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62736aeda58162057dac68ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →