SIREN 394 699 847
SIREN
57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cd2cbd3db21cbdd927de
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2015
Voir →
6253cce8bd3db21cbdd91a6a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 septembre 2014
Voir →
6253ccdbbd3db21cbdd9180e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 juin 2014
Voir →
6253ccdbbd3db21cbdd91812
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 juin 2014
Voir →
6253ccd8bd3db21cbdd9176b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juin 2014
Voir →
6253ccd8bd3db21cbdd91792
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juin 2014
Voir →
6253cccbbd3db21cbdd91498
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 avril 2014
Voir →
6253ccccbd3db21cbdd914ac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 avril 2014
Voir →
6253ccc9bd3db21cbdd91460
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2014
Voir →
6253cccbbd3db21cbdd91470
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2014
Voir →
6253cccbbd3db21cbdd9147f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2014
Voir →
6253ccbcbd3db21cbdd911e4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 février 2014
Voir →
6253ccbabd3db21cbdd91149
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 février 2014
Voir →
6253ccb4bd3db21cbdd9103c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2014
Voir →
6253cca1bd3db21cbdd90c2e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2013
Voir →
6253cca1bd3db21cbdd90c31
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2013
Voir →
6253cc9dbd3db21cbdd90b56
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2013
Voir →
6253cc9bbd3db21cbdd90a99
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 septembre 2013
Voir →
6253cc9abd3db21cbdd90a67
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2013
Voir →
6253cc97bd3db21cbdd909c5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2013
Voir →