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SIREN 394 710 552

SIREN

COTY (BOURJOIS - ASTOR - MANHATTAN COSMETICS)

394 710 552 PARIS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 10/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 03/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 23/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 22/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/06/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

681306a48cc74354d664747f

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25 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d12e6ccdc6046d471ab261

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

694f6c4d75782d5f06cffdbd

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819e2525eb387f553b26c6a

DÉFAVORABLE

Le tribunal a donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Coty France. Aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre des sociétés du Groupe Casino, et les dépens ont été mis à la charge de la demanderesse.

8 avril 2025

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Cour d'Appel

6610e5f074ef9f00086f66cc

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

65321b279e4ea48318f5aea5

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa5b0c601f08318991911

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63ca430e9066fd7c90fc27a3

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6350e4f342150aadff23dbf3

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c91ad3f3eafe9fcf076022

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

60350a719a7ba9373cc04e1c

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29 juin 2016

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Cour d'Appel

6035412b7a396d6ad6f9616f

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25 mai 2016

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