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SIREN 395 034 135

SIREN

CAP EMPLOI

395 034 135 CHAMBERY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6438f1eba942a604f5e93233

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

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Cour d'Appel

63b7cdef6b63637c907b7e29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

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