SIREN 397 659 715
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253cde3bd3db21cbdd94d87
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2020
Voir →
5fca63b53a15d34bf1126653
DÉFAVORABLELa Cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Bollore Logistics à payer 69 600 euros à la société Suez International et a ordonné à la société CSS de garantir cette somme, tout en rejetant les autres demandes des parties.
3 novembre 2020
Voir →
5fd91dd9dfa8a0ba7268148b
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement du 6 juin 2017 ; condamnation in solidum du demandeur à payer à la MAAF Assurances la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’appel.
4 juin 2020
Voir →
6253cacabd3db21cbdd8c11b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 avril 2008
Voir →
6253ca84bd3db21cbdd8b3ea
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 avril 2008
Voir →
6253ca36bd3db21cbdd8a5d3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2008
Voir →