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SIREN 397 786 534

SIREN

VILLEFRANCHE

397 786 534 LATTES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI VILLEFRANCHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Lattes · 31/12/2017

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SCI VILLEFRANCHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Pérols · 21/03/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6538b3d67ffc2c8318ee0047

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6034f13a61ff451f69b64eba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juillet 2016

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2016

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Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mars 2011

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