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SIREN 397 863 358

SIREN

SOC EXPLOIT ALIMENT FONDS COMMERCE (SEFCA)

397 863 358 RIVIERE-PILOTE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a64366cdc6046d474f76fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a576decdc6046d473e05d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819c9105eb387f553b133eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68c76b85edc07d3454dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68c86b85edc07d3454de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68513cb15dbd1b5d65b63a92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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