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SIREN 398 228 387

SIREN

ENGAGE.E.S ET DETERMINE.E.S (E&D)

398 228 387 PARIS

212 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

212 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 212)

Cour d'Appel

697c55b2cdc6046d47388656

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

69731adecdc6046d4763d64f

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736352cdc6046d4769a02c

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f7136bcbf3d85a0c71eafc

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8683cd7e432441d85c010

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20 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6892e3bebf535a2d228f9628

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5 août 2025

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Cour d'Appel

6870a3172e3e3b1864ce2214

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

69855a29cdc6046d47209c5e

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6871666ed395d6ba9f2a7af3

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866cb52d33109fd079acd73

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

687005bbb8daa57c7f66a503

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f80d54cf40727a0043bd03

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc648f7cbd382f4d31cb

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc648f7cbd382f4d31cd

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68ac6b85edc07d3453be

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc7e28e074ba02f40a3f5

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679481510175ed452fca58d0

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbcde5aa0323224d9a0

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbcde5aa0323224d9a2

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22 janvier 2025

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