SIREN 398 528 117
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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G7 BOURGOGNE
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Selongey · 05/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Selongey · 02/06/2023
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Selongey · 25/10/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Selongey · 22/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 15/01/2021
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Selongey · 28/06/2019
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Selongey · 08/02/2019
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaires à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier Cs 30107 01000 Bourg-en-Bresse CEDEX et Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Selongey · 10/10/2018
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 09/02/2018
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Selongey · 13/12/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier Cs 30107 01000 Bourg-en-Bresse cedex, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : ass
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 14/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 14/04/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 08/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 26/01/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 28/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 26/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 27/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 04/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 28/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 05/06/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Selongey · 24/06/2008
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63d37b32d1bc2605de4b4cea
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26 janvier 2023
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6309b3eda521cdc5630b7a43
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25 août 2022
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6309b3eda521cdc5630b7a45
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25 août 2022
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6309b3eda521cdc5630b7a47
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25 août 2022
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