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SIREN 399 128 677

SIREN

PUISSANCE I (PUISSANCE I)

399 128 677 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

76 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

76 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 76)

CAA54

DCA_22NC02148_20260507

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7 mai 2026

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CAA33

DCA_24BX00135_20260422

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

69df1d09cdc6046d4747605c

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74771cdc6046d479cc23e

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

6970b3b3cdc6046d4719d2d4

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

69676408cdc6046d473da99f

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69622b9ecdc6046d47d4c771

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9 janvier 2026

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CAA69

DCA_23LY01473_20251120

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20 novembre 2025

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Cour d'Appel

68f864fa5d3e42c22e13b9e7

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

687f1bd4367fac10b162e67b

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21 juillet 2025

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Cour d'Appel

6871eceb542d85a267f3c673

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fcdf0cfe7ae188fea58

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69bf00decdc6046d477a5d40

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686f7856b8daa57c7f57b479

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1 juillet 2025

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CAA54

DCA_24NC00273_20250619

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19 juin 2025

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Cour d'Appel

6811b5561fd650b69542c964

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a8a4a5ae27812390dee9

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed95fbda9e15c513200171

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c4415331f58c9ee86ff0

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331c531df9338379d26c1

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23 janvier 2025

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