SIREN 399 318 088
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2023
Voir →
5fdbaeaa9d10918dc2373e9d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 février 2019
Voir →
5fdc5d3c4838b181373c5d30
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 novembre 2018
Voir →
5fdc5d3d4838b181373c5d31
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 novembre 2018
Voir →
6034cabb2f6fe0b55c5e1482
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 septembre 2016
Voir →
61609e56264c7ed035b03c8a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 novembre 2013
Voir →
6253cacdbd3db21cbdd8c1d1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juin 2008
Voir →
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 juin 2008
Voir →