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SIREN 399 506 641

SIREN

399 506 641

399 506 641

64 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

64 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 11/06/2026

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 08/10/2025

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 31/07/2025

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 19/06/2025

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 18/08/2024

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/04/2024

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ATALIAN PROPRETE, LIMPA NETTOYAGES

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Paris, La Chapelle Sur Erdre · 31/03/2024

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

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ATALIAN PROPRETE, LIMPA NETTOYAGES

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Paris, La Chapelle Sur Erdre · 31/03/2024

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

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ATALIAN PROPRETE, LIMPA NETTOYAGES

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Paris, Saint-Cyr-sur-Loire · 22/02/2024

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 04/02/2024

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 16/11/2023

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/07/2022

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ATALIAN PROPRETE, ATALIAN PROPRETE OUEST, Agence Ouest

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Paris, La Chapelle Sur Erdre · 20/05/2022

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire et la date de début d'activité

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/01/2022

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ATALIAN PROPRETE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Paris, Mauregard · 06/01/2022

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

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ATALIAN PROPRETE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Paris, Mauregard · 06/01/2022

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

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ATALIAN PROPRETE

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne · Paris, Marolles · 17/12/2021

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

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ATALIAN PROPRETE, ATALIAN PROPRETE OUEST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/10/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATALIAN PROPRETE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 56 rue Ampère 75017 Paris Capital : 527238.25 EUR Numéro unique d'identification : 399506641 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ATALIAN PROPRETE OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue Vincent Scotto 72000 Le Mans Capital : 6383872.00 EUR Numéro unique d'identification : 520256306 Lieu d'immatri

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ATALIAN PROPRETE, ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/10/2021

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATALIAN PROPRETE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 56 rue Ampère 75017 Paris Capital : 527238.25 EUR Numéro unique d'identification : 399506641 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 380 rue Gustave Eiffel Zone d'Activité Commerciale des Gaulnes 69330 Meyzieu Capital : 6071379.00 EUR Numéro uni

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ATALIAN PROPRETE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2021

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ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2021

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ATALIAN PROPRETE EST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Fléville devant Nancy, Kingersheim · 28/07/2021

Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2020 : L'établissement secondaire situé 8 rue de l'Industrie 68260 Kingersheim est acquis par achat au prix stipulé de 7213423 Euros. Aux termes d'un acte ssp en date à Paris du 28 mai 2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nancy 1, le 23 juin 2020, Dossier 2020 00034137 référence 5404P01 2020 A 01711. Activité : Nettoyage industriel et propreté. Précédent propriétaire : ATALIAN CLEANING Adresse de l'ancien proprié

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ATALIAN PROPRETE EST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Fléville devant Nancy, Kingersheim · 16/07/2021

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue de l'Industrie 68260 Kingersheim

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ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Meyzieu · 29/04/2021

Aux termes d'un acte ssp en date à Paris du 28 mai 2020, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de LYON le 14/06/2020, dossier 2020 00028767, référence 6904P61 2020 A 09047. Adresse de l'ancien propriétaire : 56 rue Ampère 75017 PARIS - Adresse du nouveau propriétaire : 380 Rue Gustave Eiffel Zone d'Activité Commerciale des Gaulnes 69330 MEYZIEU - Apport global de fonds de commerce évalué à la somme de 6016186 EUR Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suiv

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ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Meyzieu · 29/04/2021

Acte sous seing privé en date du 28/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 14/06/2020, Dossier 2020 00028797. Référence : 6904P61 2020 A 09047. Adresse de l'ancien propriétaire : 56 Rue Ampère 75017 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 380 Rue Gustave Eiffel Zone d'Activité Commerciale des Gaulnes 69330 MEYZIEU. Apport global de fonds de commerce évalué à la somme de 6016186 EUR Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à

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ATALIAN PROPRETE EST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Fléville-devant-Nancy, Mont-près-Chambord · 27/04/2021

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SPFE Nancy 1 le 23/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00034137 référence 5404P01 2020 A 01711 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE EST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Fleville Devant Nancy, Chalette Sur Loing · 22/04/2021

Suivant acte SSP en date du 28.05.2020 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy 1 le 23.06.2020, Dossier 2020 00034137 Réf 5404P01 2020 A 01711. Adresse du fonds : Zac de St Gobain 45120 CHALETTE SUR LOING Déclaration de créances : au Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc

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ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Meyzieu, La Buissière · 21/04/2021

Acte sous seing privé en date du 28/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 14/06/2020, Dossier 25. Référence : 2020 000 28767 6904P61 2020 A 09047. Adresse de l'ancien propriétaire : Espace Emeraude Route Nationale 90 38530 LA BUISSIERE. Adresse du nouveau propriétaire : 380 Rue Gustave Eiffel Zone d'Activité Commerciale des Gaulnes 69330 MEYZIEU. Apport global comprenant les fonds sis : ZAC des Gaulnes 380 rue Gustave Eiffel 69330 Meyzieu, 382 rue Gustave Eiffel 69330 MEYZ

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ATALIAN PROPRETE EST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Fléville-devant-Nancy, Dijon · 11/04/2021

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au nancy1 le 23/06/2020 sous le numéro 2020 00034137 référence 5404P01 2020 A 01711 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/12/2020

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ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2020

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ATALIAN PROPRETE SUD OUEST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Canéjan, Le Passage · 23/10/2020

Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE PACA, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Aix-en-Provence, Lunel · 09/10/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2020 enregistré au aix en provence le 16/06/2020 sous le numéro 2020 00010604 référence 1324P61 2020 A 0333, Adresse de l'ancien propriétaire: 251 Rue de Crimee 75019 Paris 19e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE EST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Fléville devant Nancy · 30/09/2020

Modification survenue sur l'activité Adresse de l'ancien propriétaire : 1310 rue Gustave Eiffel ZI du Chemin d'Erfurt 54710 Fléville devant Nancy

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ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Amiens, Guemps · 29/09/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2020 le 25/06/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE SUD OUEST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · Canéjan, Lahonce · 27/09/2020

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au Bordeaux le 16/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00020939 référence 3304P61 2020 A 06913 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Amiens · 22/09/2020

Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 28/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Impôts Amiens le 25/06/2020. Référence : Dos 2020 00022256 Ref 8004P01 2020 A 01784. Adresse de l'ancien propriétaire : 56 Rue Ampère 75017 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Jean Jacques Mention Esp. Industriel Nord - Village Pmi 80080 AMIENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les o

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ATALIAN PROPRETE OUEST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Le Mans, La Roche Sur Yon · 13/09/2020

Acte sous seing privé du 28.05.2020, enregistré au SPFE du Mans le 01.07.2020, Dossier 2020 00006965, Référence 7204P61 2020 A 01740 Délai pour les créances 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Adresse du vendeur : 56 rue Ampère 75017 Paris. Il manque le prix de cession évalué à 4.804.604 euros

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ATALIAN PROPRETE OUEST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Le Mans, LA CHAPELLE SUR ERDRE · 11/09/2020

Aux termes d'un acte ssp en date à Paris du 28 mai 2020, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement LE MANS, le 1er juillet 2020,Dossier 2020 00006965 référence 7204P61 2020 A 01740, la société ATALIAN CLEANING, SAS au capital de 527.238,25 euros sise 56 rueAmpère 75017 Paris 399 506 641 RCS PARIS a fait apport à la société ATALIAN PROPRETE OUEST, SAS au capital de 4.836.570 euros sise 12rue Vincent Scotto 72000 Le Mans 520 256 306 RCS LE MANS, d'un fonds de commerce d'activités de

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ATALIAN PROPRETE EST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Fléville devant Nancy, Kingersheim · 26/08/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue de l'Industrie 68260 Kingersheim

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ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Amiens · 25/08/2020

Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 28/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Impôts Amiens le 25/06/2020. Référence : Dos 2020 00022256 Ref 8004P01 2020 A 01784. Adresse de l'ancien propriétaire : 56 Rue Ampère 75017 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Jean Jacques Mention Esp. Industriel Nord - Village Pmi 80080 AMIENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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ATALIAN PROPRETE SUD-OUEST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Canéjan, Auterive · 25/08/2020

Adresse de l'ancien propriétaire : Lotissement N.1 Lotissement Hemera Zone Industrielle Lavigne 31190 AUTERIVE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Voie Romaine Bâtiment A et J 33610 CANEJAN. Acte sous seing privé en date du 28/05/2020, enregistré au Service départemental de l'enregistrement de Bordeaux, Dossier 2020 00020939, Référence 3304P61 2020 A 06913. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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ATALIAN PROPRETE OUEST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Le Mans, La Roche Sur Yon · 20/08/2020

Acte sous seing privé du 28.05.2020, enregistré au SPFE du Mans le 01.07.2020, Dossier 2020 00006965, Référence 7204P61 2020 A 01740 Délai pour les créances 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc Adresse du vendeur : 56 rue Ampère 75017 Paris

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ATALIAN PROPRETE EST, ATALIAN CLEANING SAS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Fléville devant Nancy, Hangenbieten · 19/08/2020

ASSP du 28/05/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nancy 1, le 23/06/2020, dossier 2020 00034137 référence 5404P01 2020 A 01711. Domicile du précédent propriétaire : 56 rue Ampère 75017 PARIS

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ATALIAN PROPRETE SUD OUEST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON · Canejan, Saint-Victor · 18/08/2020

Acquisition par apport suivant acte SSP en date du 28.05.2020, enregistré au SDE de Bordeaux le 16.06.2020 dossier 2020 00020939 référence 3304P61 2020 A 06913 Adresse de l'ancien propriétaire : ZAC d'Activité du Pont des Nautes 03410 Saint-Victor

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ATALIAN PROPRETE SUD OUEST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · Canejan, Limoges · 09/08/2020

Aux termes d'un acte SSP en date à Paris enregistre au Service departemental de l'enregistrement de Bordeaux le 16/06/2020 dossier 20200020939 ref 3304P61 2020A06913. Siege de l'ancien proprietaire : 56 rue Ampere 75017 PAris. Declaration de creance dans les 10 jours de la publication au bodacc. Il manquait lors de la précédente parution le montant de l'apport : 18 264 140 euros

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ATALIAN PROPRETE PACA, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence, Les Pennes-Mirabeau · 07/08/2020

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SDE d'Aix enProvence le 16/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00010604 référence 1324P61 2020 A 0333 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Meyzieu, Saint-Étienne · 02/08/2020

Acte sous seing privé en date du 28/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE LYON le 14/06/2020, Dossier Dossier 2020 00028767 Réf 6904p61 2020A09047 Adresse de l'ancien propriétaire : 18/20 Rue Floquet 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 380 Rue Gustave Eiffel Zone d'Activité Commerciale des Gaulnes 69330 MEYZIEU. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Orchies · 30/07/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE SUD OUEST, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Saint-Georges-des-Coteaux · 30/07/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2020 enregistré au Bordeaux le 16/06/2020 sous le numéro 3304P61 2020 a 06913 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 64)

Cour d'Appel

6960aae3cdc6046d47b74bb8

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e026e2cdc6046d476349aa

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6963593fcdc6046d47e943b6

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695ebc90cdc6046d478b6466

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6 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE01403_20260106

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6 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA00936_20251104

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4 novembre 2025

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Cour d'Appel

6901af40748a422ad953cb30

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07bf38df3795388ea9950

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68edd8ff87178132e1935160

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f95027de0ebe408dac6ef8

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df58965835300816d81562

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ad3f800a0a07465457d01a

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31 juillet 2025

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Cour d'Appel

6878847063001e49f9f26b35

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

689acc1a8a5703d75a6685a7

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867689edd25744ff781d51f

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3 juillet 2025

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CAA13

ORCA_25MA00160_20250425

Désistement

25 avril 2025

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Cour d'Appel

68106d2fcda51f39e7a87b26

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6809c9371f1ed98b447f436a

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1a592364a383b77474f2

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a5c8ec820a3a2a05e80e

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10 avril 2025

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