← CodexAI/

SIREN 399 530 831

SIREN

CEVA LOGISTICS FRANCE

399 530 831 BUSSY-LETTREE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6538b42e7ffc2c8318ee01c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63bfb38c5e2fbe7c90043a29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

628490ad498a54057d102fe2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

Voir →