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SIREN 399 662 923

SIREN

SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION

399 662 923 BASTANES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cecd9acdc6046d47e7734c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Cour d'Appel

696aa3d3cdc6046d4792e998

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68681f4a4965b5d9df3176aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0158874e929a9d8fa4597

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ad9127668940826449c11e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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