← CodexAI/

SIREN 400 326 310

SIREN

FESTI

400 326 310 ANTIBES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

616e1644ae135cc4e444c4f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

61627e9f38d18b7ebf63d202

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2013

Voir →