SIREN 400 514 501
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24MA01973_20250918
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2025
Voir →
DCA_23MA02111_20250424
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 avril 2025
Voir →
67908cdb1b5a79f732705590
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2025
Voir →
662b43a5fe25450008314734
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2024
Voir →
63b7cca86b63637c907b795d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2023
Voir →