SIREN 401 113 154

SIREN

SCP F. AVELINE - C. BARDAUD-CAUSSADE

401 113 154 LIMOGES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

69ce0699cdc6046d47d3698d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

69ce06a5cdc6046d47d36a8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

697b0afbcdc6046d47123b61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

69720e5ccdc6046d473c1fd3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

653b592b502b828318c4e3bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

635cc35c0d69e87f74e6c030

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →