SIREN 401 241 278
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Les avirons · 29/01/2026
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre · Les avirons · 05/03/2025
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Les avirons · 11/02/2025
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Les avirons · 16/02/2024
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Les avirons · 06/07/2023
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre · Les avirons · 24/11/2022
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre · Les avirons · 17/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Les avirons · 18/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Les avirons · 02/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Les avirons · 02/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Les avirons · 02/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Les avirons · 02/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Les avirons · 02/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE · Les avirons · 02/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE · 18/11/2016
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modificationENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SODEV
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE · 24/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE · 25/04/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE · 31/08/2012
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conciliationSODEV
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE · Les Avirons · 28/08/2012
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation, le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
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modificationENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SODEV
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE · 27/02/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE · Les Avirons · 18/01/2011
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68e74520b214cd5a53bde528
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8 octobre 2025
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68e43641681ed727f2a69be7
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3 octobre 2025
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2 octobre 2025
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4 juillet 2025
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