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SIREN 401 386 297

SIREN

ALAN

401 386 297 MOUGINS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SARL ALAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 01/06/2017

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SARL ALAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 09/04/2013

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dpc

SARL ALAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Mougins · 23/02/2012

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SARL ALAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 19/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA75

ORTA_2525166_20251003

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

3 octobre 2025

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TA75

ORTA_2525652_20251003

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

3 octobre 2025

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Cour d'Appel

688311324d9076bf079c2337

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6780b7a334dc79f9f0614f96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6707705781e733ee2698324f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

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Cour d'Appel

64a7b2643bcaf505db696bad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6364baa0e405357f749ea727

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

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