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SIREN 401 579 446

SIREN

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694df38e75782d5f06ac9eee

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc159324999a646f9009

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

60325845c45d6d8d9b012b6b

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22 février 2018

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Cour d'Appel

6163d88099a586c22d6d44b2

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9 juin 2010

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