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SIREN 403 023 104

SIREN

OXFORD

403 023 104 LA BAULE-ESCOUBLAC

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_25BX00421_20250630

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30 juin 2025

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Cour d'Appel

67ef71708d5c08d4a262e6aa

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3 avril 2025

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CAA59

DCA_21DA01276_20230126

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd7

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29 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a6

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21 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71e

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8 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b066

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31 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838d

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21 mars 2006

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