SIREN 403 054 679

SIREN

RAFFIN

403 054 679 CHABEUIL

186 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Chabeuil · 25/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 19/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 28/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 23/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 22/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 30/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 20/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 22/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 12/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 05/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 04/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 28/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 10/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 30/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 19/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Chabeuil · 22/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 186)

CAA69

DCA_24LY01433_20260312

Satisfaction totale

12 mars 2026

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Trib. de Commerce

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69746c72cdc6046d4785fc0d

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire