← CodexAI/

SIREN 403 222 920

SIREN

403 222 920

403 222 920

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93433

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b453

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2006

Voir →