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SIREN 403 235 203

SIREN

BERNARD COTRIAN

403 235 203 MORLAIX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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la S.C.P. COTRIAN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · Morlaix · 23/06/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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collective

SCP COTRIAN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · Morlaix · 24/05/2013

Dépôt de l'état des créances — Avis dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

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collective

SCP COTRIAN

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · Morlaix · 20/06/2012

Autre jugement d'ouverture — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la résolution du plan de redressement homologué le 13/11/2006 par le Tribunal de Grande Instance de Brest et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; désigne Maître ELLEOUET (Nicole), demeurant 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 14/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publica

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2012

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2011

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