EIFFEL (EIFFEL CONSEILS)

403 469 711 NICE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1f964d571f8833669234

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f0242202fc178212f7e25e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670975e506866c0645d3bbdb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878c7b05d6f7f678d48cfa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

62ce631f9a20ce9fcf12687f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd919e0fbf255b5b45f7001

DÉFAVORABLE

Confirmation de la décision de première instance ; la Cour d’appel a rejeté l’appel, a confirmé la condamnation du dirigeant à supporter l’insuffisance d’actif, a déclaré irrecevable la demande de nullité du jugement, et l’a condamné aux dépens d’appel ainsi qu’à payer 3 000 € au liquidateur au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

11 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdb50ca16d6c12ec798f65f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdddd904736588182e77923

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2018

Voir →