SIREN 403 668 379
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
642d1447cb8fa004f57da0c4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2023
Voir →
63c8eed1dc5b777c90992edb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2023
Voir →
616340247dbf94c22343c9c1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mars 2011
Voir →
6253cb7ebd3db21cbdd8da3c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mars 2011
Voir →