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SIREN 404 339 236

SIREN

SOCIETE D AVOCATS P PEREZ ET C CHAT

404 339 236 CHAMBERY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a6da3cdc6046d478c5f3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6718948bd8ceca1cd7018fbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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