SIREN 405 289 216
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ORCA_23DA00985_20231201
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
1 décembre 2023
Voir →
ORCA_23DA00986_20231201
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
1 décembre 2023
Voir →
6253cd1cbd3db21cbdd9248d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juin 2015
Voir →
6253ccfcbd3db21cbdd91eba
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2015
Voir →