SIREN 407 917 111
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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B2 Impact
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 14/07/2026
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modificationB2 Impact
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 23/06/2026
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.
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modificationVERALTIS Asset Management
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 28/11/2025
modification survenue sur l'administration
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modificationVERALTIS Asset Management
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 13/07/2025
modification survenue sur l'administration
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modificationVERALTIS Asset Management
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 17/06/2025
modification survenue sur l'administration
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dpcVERALTIS Asset Management
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/09/2024
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modificationVERALTIS Asset Management
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/01/2024
modification survenue sur l'administration
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dpcVERALTIS Asset Management
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/12/2023
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modificationVERALTIS Asset Management
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/11/2023
modification survenue sur l'administration
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modificationVERALTIS Asset Management
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/11/2022
modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/07/2022
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/07/2022
modification survenue sur l'administration
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/07/2021
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/02/2021
modification survenue sur le capital (augmentation)
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/07/2020
modification survenue sur l'administration
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/05/2020
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/01/2020
modification survenue sur l'administration
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/10/2019
modification survenue sur l'administration
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/05/2019
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/05/2019
modification survenue sur l'administration
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/01/2019
modification survenue sur l'administration
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/10/2018
modification survenue sur le capital (augmentation)
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2018
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/07/2018
modification survenue sur l'administration
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rcs_aNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/06/2018
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/08/2017
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/07/2016
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/07/2016
modification survenue sur l'administration
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/01/2016
modification survenue sur l'administration
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/04/2015
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/11/2013
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/11/2013
modification survenue sur l'administration
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/04/2013
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/03/2012
modification survenue sur l'administration
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/09/2010
modification survenue sur l'administration
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/06/2009
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 13/02/2009
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modificationNACC
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 14/09/2008
Modification sur l'administration, le 29/04/2008
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dpcNACC
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 31/05/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 65b40baa753f879640d67cf7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 janvier 2024
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ID source : 652b814d841f228318bb6294
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 octobre 2023
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ID source : 60365745b5a5cfb809f2a92e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 novembre 2015
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