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SIREN 407 917 111

SIREN

407 917 111

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41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest · Landerneau · 23/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 28/11/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 13/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 17/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 29/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/07/2018

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NACC, Groupe NACC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/06/2018

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : NACC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 37 boulevard Suchet 75016 Paris Capital : 4945220.33 EUR Numéro unique d'identification : 407917111 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Groupe NACC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 15006026.00 EUR Numéro unique d'identification : 812693661 Lieu d'immatriculation : Paris. Eval

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NACC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2017

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NACC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 13/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie Mahault · 14/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 31/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Cour d'Appel

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

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28 mai 2026

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69d8a0f5cdc6046d47bd0da3

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6979d895cdc6046d47f5b0d9

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69725d02cdc6046d474fe552

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970dececdc6046d471e87e0

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e897fc6d821fc8a3c656f0

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f344e11beca089b88dac

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e409bf681ed727f2a44392

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686834264965b5d9df322ab4

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff47fbe5fd118013396f7c

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f753daeb05d6bf6564d9f0

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eef334b848dd6814c65797

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67a5a1a9cb8e9293803aeacb

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21 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678ad9e75289c7662ca3421e

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e32fde28ee4207110d1

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669ff383d9953d09165b45c7

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10 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d2105d6f7f678d4955c

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669ff382d9953d09165b4594

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668444298bcff606d9c53541

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662163dcc8ec436236deab57

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18 avril 2024

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