THERMATIS TECHNOLOGIES

408 193 639 MERTZWILLER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677e183825a73d43aa4ae0b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

668f76d19b65e642c58785a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

653a0675d0451e8318d0e9a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7cdb96b63637c907b7cd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca787444b4566639d271f1

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée du tribunal. L'arrêt est réputé contradictoire et prononcé le 6 octobre 2020.

6 octobre 2020

Voir →