SIREN 408 595 015
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
CABINET PASCAL COMTE
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Canals · 30/09/2025
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Canals · 16/07/2024
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Canals · 27/02/2024
Voir →
modificationCABINET PASCAL COMTE
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · Canals · 02/01/2024
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · Canals · 20/09/2022
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 09/11/2021
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 29/09/2020
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 26/12/2019
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 07/02/2019
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 15/03/2018
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 13/07/2016
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 13/07/2016
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 19/12/2014
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 05/02/2014
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 18/06/2012
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 31/01/2012
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Canals · 07/02/2011
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/02/2010
Voir →
dpcCABINET PASCAL COMTE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 18/02/2009
Voir →