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SIREN 408 721 116

SIREN

SOGEFIM

408 721 116 AIGREFEUILLE-D'AUNIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0de7c25a97f0381f5045

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2014

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Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

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