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SIREN 408 790 608

SIREN

BOURSE DIRECT

408 790 608 PARIS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908b314143037ceabfbfb5

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20 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

662a9fd2c8a1343b8cd62533

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9f3c432ce7d11a701cd

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

6349002e63d497adffda41c9

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

60325aadccfbd98ff53c7e68

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21 février 2018

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Cour d'Appel

603393a702a1e34875d298d9

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18 mai 2017

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Cour d'Appel

60358651337a31ab4e374352

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7 avril 2016

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Cour d'Appel

6035b35c4813921898c213a3

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15 mars 2016

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Cour d'Appel

616323103dbed56e5e2c2ed9

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27 janvier 2011

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Cour d'Appel

6163d5bbc8005eb80ab945fb

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4 février 2010

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Cour d'Appel

6163eba5667415156fa41e9a

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12 novembre 2009

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Cour d'Appel

6163b52f1669d540ac7baa76

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22 octobre 2009

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Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881ea

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2 mars 2006

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