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SIREN 410 387 112

SIREN

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410 387 112 PARIS

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

22

Risque faible

43 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 13/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 30/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 21/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 14/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 31/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 01/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 43)

Cour d'Appel

69d73c65cdc6046d479b7f2f

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69dc9286cdc6046d470ea361

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

69621798cdc6046d47d36989

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e783ffcdc6046d4704fa28

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07c008df3795388ea9a56

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e78ecfcdc6046d4705e571

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15 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69dc9aa2cdc6046d470f4729

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68a8320bd71c382e8b4de87d

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866137627f49a37ec714e02

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeeb3bb848dd6814c63d62

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e7a135cdc6046d4707374b

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6836e9f27afb61838ae7bf88

Le Tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 4 septembre 2026. Le liquidateur doit désormais saisir le tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture définitive.

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6836ea057afb61838ae7c014

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc7c88e074ba02f40a2cf

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6836e9237afb61838ae7af8c

DÉFAVORABLE

Les mesures de publicité légale et les dépens ont été ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e77929cdc6046d4703fb1c

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

678750ac892c83ef59be5997

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e777e3cdc6046d4703da5c

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e781a5cdc6046d4704c392

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6836e9737afb61838ae7baf6

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7 janvier 2025

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