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SIREN 410 508 410

SIREN

PATRIZIO

410 508 410 GUINGAMP

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6710aa74be64d7e5102451e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

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Cour d'Appel

642e75f58b510604f5bc1f9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

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Cour d'Appel

62736b00a58162057dac68ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2022

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