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SIREN 410 726 111

SIREN

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410 726 111 VILLARS

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Villars · 08/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Villars · 08/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Villars · 11/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 24/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Villars · 13/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Villars · 22/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 18/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Villars · 01/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 10/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Villars · 14/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 21/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Villars · 29/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Villars · 22/07/2018

INVENIETIS SARL au capital de 68000 euros Siège social : 23 rue Pelleport - 75020 PARIS 451482822 RCS PARIS ET SIGNATURE SAS au capital de 90698,60 euros Siège social : 29 avenue de l'Industrie 42390 VILLARS 410726111 RCS SAINT ETIENNE 1 - Fusion simplifiée par voie d'absorption par la Société SIGNATURE de la Société INVENIETIS. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société INVENIETIS dont la transmission à la Société SIGNATURE est prévue : - actif : 281862 € - passif : 168

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 31/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 18/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Villars · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Villars · 06/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 19/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 31/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 24/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 22/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 10/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Étienne · 06/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 08/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 10/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 06/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 29/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 05/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Trib. de Commerce

69afaf26cdc6046d471c78a1

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

69691703cdc6046d476ab32f

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f07d9ebfd83326c706379b

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f001940fdbe4ba077791

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df58985835300816d81590

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df589a5835300816d815c4

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68806c85bf1211186fbec8f9

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22 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f755c4d8218d22f82bd478

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f5645ebbf04ef7857b9c86

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

678b4530fc3c89482d4f1fec

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b4531fc3c89482d4f1fee

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

678b4541fc3c89482d4f20d8

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

67d3d1da73dc0a7d8826fd8d

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6785fda0e1c1941b1ee98073

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67816f4a6d34da2cbdcd91e0

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677daad6b032d83cfd3ee14e

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7 janvier 2025

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CAA69

DCA_22LY02970_20241105

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5 novembre 2024

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Cour d'Appel

67592ddd4f06387a26ce762a

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

67592dde4f06387a26ce762c

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

66bd9a141329d1cb8b24aecc

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8 août 2024

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