MARE NOVA (MAREE LANGUEDOCIENNE-ML MAREE-HALIEUTIS MAREE-MAREE DIFFUSION)

410 742 811 ROCBARON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6431060728558704f52e6827

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca720e6777fa5e094c185f

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur la validité et le bien-fondé de l'ordonnance de référé du 25 septembre 2019 rendue par le tribunal de Grasse, en examinant notamment la recevabilité et la légalité de la saisie ordonnée.

15 octobre 2020

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