NETCO

411 006 943 BORDEAUX

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca673450544c5080f743fe

La cour confirme la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur, estimant que les manquements (notamment en matière de prévention des risques professionnels) ont contribué à l'inaptitude du salarié. Elle maintient les indemnités allouées par les premiers juges au titre des dommages et intérêts.

28 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2018

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Cour d'Appel

6031f7dd21fb7a3059f26d9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2018

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