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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f86690cb86fa851c25cb11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

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Cour d'Appel

686766f57c03803a32c2715f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fd9bd62824c11b3b347fd70

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions ; déboutement du salarié de toutes ses demandes ; condamnation du salarié aux dépens de première instance et d'appel ; pas d'application de l'article 700 du code de procédure civile.

27 novembre 2019

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